Conditions générales de vente :              

En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.

1. Définition des termes

1.a La photographe Maïlys Bernard, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s'appliquent à la photographie en extérieur, en studio et à domicile. Elles s'appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords autres aient été convenus par écrit avec le client.

2. Séances photos et commandes

2.1 En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe Maïlys Bernard ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.

2.2 Sauf cas de force majeure, toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le client ne peut être prise en

compte que si elle est envoyée à la photographe au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation. Dans ce délai, en

cas de demande de report de la prestation, la nouvelle date doit être fixée dans les 3 mois suivant celle initialement prévue si l’organisation de la photographe le permet. 

Le client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte. Dans ce délai imparti et uniquement si la prestation n’a pas eu lieu, l’acompte versé est remboursé de manière intégrale. 

En cas d’annulation par le client d’une prestation devenue définitive et sauf cas de force majeure, le montant de l’acompte ne peut être remboursé. 

Au-delà de 30 minutes de retard sur le lieu du rendez-vous, la prestation est annulée, l’acompte non-remboursable et des frais de déplacement aller-retour à partir du domicile de la photographe s’appliquent à hauteur de 0,40 euros/km. Tout retard inférieur à 30 minutes est imputé sur la durée du forfait choisi et ne peut entraîner le report de la prestation.

2.3 La photographe Maïlys Bernard est libre, dans la mesure où le client n'a pas exprimé ses souhaits, du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.

Le client reconnaît que la conception des photographies est laissée à l’appréciation de la photographe. Toute réclamation concernant la réalisation technique ou artistique est ainsi exclue. Par ailleurs, la qualité des photographies dépendant en grande partie des conditions propres à la séance photographique, si ces dernières ne sont pas favorables, cet état de fait ne peut être reproché à la photographe.

2.4 Les photos du client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. La photographe Maïlys Bernard se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.

2.5 Les annonces d'insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

2.6 La photographe Maïlys Bernard ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l'animal photographié ou des dommages causés par l'animal)

2.7 L'usage des colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l'animal est formellement interdit lors de la séance

3. Droits d'utilisation de la photographe et droit à l’image

3.1 Les droits d'utilisation de toutes les photos restent à la photographe Maïlys Bernard après l'achat

3.2 La photographe Maïlys Bernard a le droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu'il n'a aucune autre réclamation, même à l'encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc)

3.3 Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, la photographe Maïlys Bernard est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers, tableaux photos et autres supports)

3.4 Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail (album, affiche, site internet, réseaux sociaux, etc) sauf mention contraire écrite avant la séance, dans ce cas un supplément pourra être appliqué au devis.

Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.

La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.

4. Droit d'utilisation du client

Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :

4.1 Droits d'usage privé (cercle familial et amical)

4.2 Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s'agir du fichier avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel au moins

site web : https://phalkophotography.mypixieset.com

page facebook : Phalko Photography

compte instagram : @phalko.photography

4.3 L'utilisation commerciale n'est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon l'usage demandé.

4.4 Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l'avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

4.5 Le client ne recevra aucune image non traitée.

4.6 Les transferts d'images numériques à des tiers n'est autorisé que s'ils sont également conformes aux conditions précédentes.

OBLIGATION DE CRÉDITER UNE PHOTO

C'est à dire d'indiquer le nom du photographe lorsque vous publier une photo.

Le crédit photo nommé également "crédit photographique" garantit le respect de la propriété intellectuelle du photographe, auteur de l’œuvre, la mention des crédits photos est obligatoire par respect pour le travail de l’auteur.

5. Conditions de paiement et de livraison

5.1 Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces, chèque, virement ou transféré par Paypal après la sélection des photos souhaitées. Aucune photo ne sera fournie tant que le solde ne sera pas réglé.

5.2 Le règlement d'un acompte égal à 30% au montant de la séance photo est demandé pour confirmer la réservation de la séance, notamment pour les événements engageant la photographe à faire de longs déplacements. En cas d'annulation par le client, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de force majeure par la photographe, le montant de l'acompte sera remboursé au client.

5.3 La photographe Maïlys Bernard est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s'il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

5.4 Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

5.5 Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 1 semaine à 3 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par mail via un lien We Transfer au fur et à mesure du traitement des photos. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.